Documents fondateurs et fonctionnement constitutionnel

Aigle EPluribusLes documents fondateurs des Etats-Unis jouent un rôle essentiel ; c’est le cas de  la Déclaration  d’indépendance
et de la constitution Voir http://mjp.univ-perp.fr/constit/us1787.htm

La Déclaration  d’indépendance de 1776 est l’aboutissement d’un vaste mouvement populaire de rédaction de déclarations d’indépendance au printemps 1776, dans les comtés, les assemblées des colonies, au sein de groupes d’artisans. Jusqu’à l’automne 1775, et en dépit du début  de la guerre, les colons hésitaient à rompre définitivement avec la Grande-Bretagne. D’où  le rôle essentiel du  pamphlet de Thomas Paine, Le Sens commun, publié en janvier 1776,  qui fait évoluer l’opinion américaine. Paine montre aux colons qu’ils n’ont  rien à gagner à rester des colons et que des avantages à attendre de la séparation d’avec la métropole. Le Congrès confie à une commission la rédaction d’un texte national. Thomas Jefferson accepte de s’en charger. Malgré l’absence de toute référence à l’esclavage, la Déclaration  d’indépendance contient la phrase fameuse « tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. ». Mais elle contient également  la notion toujours essentielle de nos jours que le gouvernement doit être au service du peuple : «  Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir et d’établir un nouveau gouvernement… ».

En raison de leur indépendance toute neuve, les Etats ne sont pas prêts à renoncer à leur souveraineté, d’où les insuffisances des Articles de confédération, qui sont l’ancêtre de la Constitution. Voir http://www.loc.gov/rr/program/bib/ourdocs/articles.html

Ces Articles rédigés essentiellement par John Dickinson furent finalement adoptés le 15 novembre 1777 mais ils n’entrèrent en vigueur que le 1er mars 1781 en raison du blocage opéré par le Maryland à propos d’une querelle territoriale opposant cet État à la Virginie. Le résultat est que, de 1775 à 1781, c’est le Congrès qui fit office de gouvernement. Ce système flou, sans base juridique solide, eut à régler toute une série de problèmes, et en particulier financers et conduire la guerre puis négocier la paix avec l’ancienne métropole. Même après 1781, l’exécutif est inexistant et le législatif n’a pas le pouvoir de lever l’impôt ni celui  de coercition. C’est le constat d’échec de ces institutions qui conduit à la  décision de réviser la Constitution, non à la marge mais de fond en comble.

Avec plus de deux cents ans d'existence, la Constitution des États-Unis est une des plus anciennes constitution écrites encore appliquées. Cette longévité exceptionnelle est attribuée en grande partie à  sa rédaction en termes larges et à ses capacités  d'adaptation aux  nouvelles réalités et aux circonstances. Les deux mécanismes principaux la sous tendant sont les checks & balances ou freins et contrepoids et le fédéralisme, dont les justifications sont explicitées dans les article les plus connus du Fédéraliste (n ° 10, 51 par exemple).  

Voir http://fsp.ulb.ac.be/sites/default/files/Contenu/Cours/plan-de-la-deuxieme-seance2.pdf

Et pour le texte en anglais, agencé de façon très pédagogique et utile

Voirhttp://thomas.loc.gov/home/histdox/fedpapers.html

Et Site de la Library of Congress//These pages link to selected collection content available online at the Library of Congress, arranged by broad categories.  .

Back to Government, Politics & Law |  The Constitution