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Unilatéralisme

  Protectionnisme et unilatéralisme

Le libre échange est une bonne illustration du dilemme auquel le futur président est confronté. S'adressant aux électeurs des villes sinistrées par le départ des industries sidérurgiques et automobiles, le candidat a laissé de côté la désindustrialisation et choisi comme unique bouc émissaire la mondialisation accélérée par les accords de libre-échange. Et trois cibles en particulier, la Chine, l'accord de libre-échange nord américain avec le Canada et le Mexique (Alena) et le Partenariat Trans Pacifique (TPP).

À court terme, il semble clair que les deux accords de partenariat, l'un signé fin 2015 mais non ratifié le Partenariat Trans Pacifique (TPP) avec 12 pays d'Asie et l'autre avec l'Union européenne, le TTIP ou TAFTA (au point mort avant l’élection) sont aux oubliettes pour plusieurs années. Le second est très critiqué du côté européen, en particulier pour son mode de règlement des différends par voie d'arbitrage qui permettrait aux entreprises américaines implantées en Europe de contester les réglementations de nature sociale ou environnementale prises par les Etats.

Concernant l'Alena, la ministre des affaires étrangères mexicaine et le premier ministre canadien ont immédiatement annoncé qu'ils étaient disposés à réfléchir à une modernisation de l'accord.  Sur le papier en vertu de l'article 2205 du traité, le président peut retirer les Etats-Unis de l'Alena à tout moment avec un préavis de six mois. Mais les spécialistes ne sont pas d'accord sur l'impact de ce retrait. Cela signifierait-t-il que les droits de douane augmenteraient automatiquement ou bien faudrait-il un vote du Congrès?  Dans la deuxième hypothèse, il est clair que le président se heurterait à l'opposition du parti républicain traditionnellement en faveur de libre-échange et des groupes de pression comme la chambre de commerce des États-Unis.

Concernant la Chine, les deux économies sont étroitement imbriquées et interdépendantes :  la Chine détient plusieurs milliards (1185) de dollars en bons du Trésor américains et pour elle,  les États-Unis représentent un gros marché puisqu'elle y a exporté 483,244 millions de dollars en 2015. Plusieurs tactiques sont envisageables. Une imposition de droits de douane annoncée par le candidat renchérirait immédiatement le coût des produits achetés par les consommateurs américains et risquerait d'entraîner des mesures de représailles. L'une d'entre elles souvent brandie serait le refus par les Chinois d'acheter les avions Boeing. Ils se reporteraient sur le concurrent européen Airbus. L'on peut compter que les intérêts spéciaux tant décriés par le candidat sauront se faire entendre pour menacer les élus et  brandir le nombre d'emplois qui serait détruit par une telle décision.

Un autre angle d'attaque possible est la sous-évaluation de la monnaie chinoise qui confère aux produits chinois un avantage concurrentiel indu. Le président pourrait immédiatement demander à son secrétaire au Trésor de classer la Chine  comme "manipulateur de devises",  ce qui déclencherait immédiatement les négociations mais celles-ci risquent de prendre du temps d'autant que le Trésor est généralement réticent à aller dans ce sens en raison des risques pour les relations diplomatiques à long terme et parce que les États-Unis non plus ne sont pas totalement innocents dans ce domaine. Il serait aussi envisageable de traiter la manipulation de devises comme une « subvention illégale » et de demander au Département du commerce d'augmenter les droits de douane à titre de représailles. Jusqu'ici le Département du commerce a considéré  que ce mécanisme ne s'appliquait pas aux manipulations de devises mais cela pourrait changer si Dan DiMicco, ancien président du groupe sidérurgique Nucor est nommé à la tête du département du commerce dans une administration Trump. Son nom est sur la liste étroite.

En matière de droits de douane il est une chose que le nouveau président ne pourra pas faire, c'est imposer des droits de douane sélectifs afin de sanctionner les entreprises qui délocalisent leur production comme Ford ou HVAC. Ce serait une violation des protections du XIVe amendement et en particulier une violation du principe d'égale protection devant la loi. En revanche en vertu de la loi commerciale section 201, il serait possible d'imposer des droits de douane plus élevés en cas d'augmentation massive des importations. Le président George W. Bush  avait eu recours à ce mécanisme en 2002 pour les importations d'acier. Plus généralement, l'on peut craindre qu'une administration Trump considère que recourir au mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est un processus trop long et qu'elle revienne à davantage d'unilatéralisme.

Il est encore trop tôt pour même  tenter de deviner l’équilibre entre promesses électorales et réalisme que  pourra obtenir le président Trump.  Le libre échange ne sera plus une  fin en soi  mais les dégâts devraient moins graves qu’en politique étrangère et sécurité nationale. Les noms qui circulent montrent que le président Trump va gouverner comme il a fait campagne, avec des extrémistes, depuis Steve Bannon (Breitbart) en charge de la stratégie jusqu’à Jeff Sessions (à la justice) et en passant par le Général Flynn à la NSA. C’est l’équilibre du monde et l’image de l’Amérique et ses valeurs qui sont ici en jeu.