Amérique de TRUMP

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Réécouter Table ronde d'actualité internationale (32/35) : Se dirige-t-on déjà vers le crépuscule de l’ère Trump ?

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Table ronde d'actualité internationale (32/38) : Se dirige-t-on déjà vers le crépuscule de l’ère Trump ?

CulturesMonde

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matinale Guillaume Erner

Réécouter « Spoil system » : remplacer ses hauts fonctionnaires, une tradition américaine transposable en France ?

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« Spoil system » : remplacer ses hauts fonctionnaires, une tradition américaine transposable en France ?

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Petits candidats : comment jouer dans la cour des grands ?

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Comment exister dans la campagne présidentielle en dehors des formations politiques traditionnelles ? Que révèlent les "petites candidatures" sur le fonctionnement...

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Réécouter Qui sort perdant de la présidentielle américaine ?

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Qui sort perdant de la présidentielle américaine ?

Du Grain à moudre

Clinton bien sûr mais aussi Obama, les démocrates, Hollywood, les médias, le libre-échange, le multilatéralisme...ils sont nombreux les battus de la présidentielle...

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interviews

OBS

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/l-amerique-selon-trump/20170516.OBS9476/trump-divulgue-des-infos-classifiees-une-affaire-a-prendre-au-serieux.html

ouest france

L’article : http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/1126/reader/reader.html?t=1495038471087#!preferred/1/package/1126/pub/1127/page/7

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févr 2017

France Inter

https://www.franceinter.fr/emissions/la-marche-de-l-histoire/la-marche-de-l-histoire-16-fevrier-2017

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dim 11 juin 2017 JDD 

http://www.lejdd.fr/international/aux-etats-unis-trump-revigore-les-contre-pouvoirs-3357398

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dim 11 Juin Europe 1

 http://www.europe1.fr/emissions/c-est-arrive-demain/cest-arrive-demain-david-abiker-110617-3357155

la bataille pour la confirmation du juge Garland

L’autre bataille

Ça y est ! Le président va officiellement l'annoncer à 11h, heure américaine, la bataille parallèle est lancée. Depuis la mort du juge Scalia et en plus des primaires extrêmement discutées du côté démocrate comme républicain, va se livrer un combat à la fois caché et médiatisé, celui de la nomination du successeur.

La nomination a toujours été un acte politique car le juge nommé l’est toujours pour des raisons tenant à sa vision du monde, son idéologie et à son mode d'interprétation de la constitution. Mais compte tenu de la polarisation actuelle et de la cohabitation entre un président démocrate et un congrès républicain, la menace de Mitch Mc Connell, leader de la majorité républicaine au Sénat, de refuser de procéder aux auditions « car il appartiendrait au nouveau président dans un an de choisir le successeur du juge Scalia », franchit une nouvelle étape. On a connu des affrontements, des menaces de blocage et des candidatures rejetée par le Sénat (deux des candidats de R. Nixon) mais ici, il s’agit d’ un palier supplémentaire, le refus de même considérer le candidat.

Le Président Obama a bien insisté sur le devoir que la constitution impose à lui comme au Sénat de pourvoir au poste laissé vacant. Il choisit donc le juge Merrick Garland qui est actuellement président de la cour d'appel pour le District de Columbia (CADC) dont on sait que c'est un tremplin puisque mis à part Scalia et le Chief Justice Roberts, la juge Ginsburg et le juge Thomas en sont également issus. Il a auparavant travaillé au sein du Ministère de la Justice et avait été chargé en 1995 de l'enquête sur l'attentat terroriste d’Oklahoma City.

Ce n'est pas le choix le plus évident ni le plus simple politiquement et cette première étape va déclencher une campagne de nomination sans doute plus acharnée que tout ce qu’on a pu connaître précédemment.

Ce n'est pas le candidat le plus susceptible d’obtenir l’approbation des Sénateurs car il est juge depuis près de 20 ans à la CADC. Cela veut dire que l'on connaît la teneur de ses décisions et sa ligne de jurisprudence ; par conséquent il sera facile aux sénateurs républicains de la commission de trouver un plusieurs domaines dans lesquels ils s'opposent, avec plus ou moins de véhémence, aux décisions rendues et aux opinions majoritaires rédigées par lui. Et dans cette tâche, ils seront aidés par des groupes républicains qui auront fait la recherche de façon à alimenter les critiques des sénateurs siégeant à la commission judiciaire du Sénat. Ils se partageront le travail en fonction de leur opposition plus ou moins forte à telle décision. Pourtant, la CADC est une juridiction qui traite essentiellement de « droit administratif », cad du droit des agences. Ceci devrait exclure certains de sujets les plus controversés touchant aux « valeurs ». Diplômé de Harvard, le juge Garland est généralement considéré comme modéré mais il a été l’assistant judiciaire du grand juge progressiste, Justice Brennan. De toute façon, on sait qu’il ne sera en aucune façon jugé sur des éléments factuels.

Et la campagne va être redoutable car les organisations de droite comme de gauche ont déjà annoncé des manifestations devant la Cour suprême et sur les marches du Capitole. Et elles ont aussi annoncé qu'elles étaient disposées à dépenser des sommes considérables en publicités électorales de façon à descendre en flamme le candidat ou de l'autre côté à s'attaquer aux sénateurs appartenant au parti républicain et qui refuseraient de jouer le jeu que leur attribue la constitution. Ces sénateurs seront attaqués par des publicités négatives dans leur Etat au moment où ils cherchent à obtenir lors réélection.

Il fallait déjà regretter les prises de position des candidats à la présidence concernant cette nomination, Trump scandant « Delay, Delay », Cruz faisant des promesses et les deux démocrates prenant pratiquement l’engagement d’un revirement de jurisprudence. On sait que les juges sont nommés à vie et dans le passé on a pu constater que la position de certains a évolué soit en fonction des infléchissements au sein de la Cour elle-même soit en raison des évolutions de la société. Le fait qu'un candidat puisse promettre tel ou tel résultat dans une affaire portée en justice accrédite l'idée que la cour est ou est devenue partisane et donc qu’un juge nommé par un président démocrate prendra des décisions «démocrates » et un juge nommé par un président républicain se prononcera sur des positions conservatrices et "républicaines». Et ceci est aussi fallacieux car ce n'est pas si simple de procéder à un revirement de jurisprudence. Si l'on prend la décision Citizens United, elle a invalidé un précédent Austin et pour revenir en arrière, il faudrait que soit présentée à la cour une affaire qui présente des éléments factuels et des questions de droit similaires. Ce n'est pas impossible mais c'est loin d'être automatique. Et donc le fait qu'un candidat s'engage sur un résultat accrédite l'idée que la cour n'est plus une juridiction qui interprète des règles de droit de nature législative ou constitutionnelle mais au contraire un organe politique qui vise des résultats politiques et y parvient par des moyens plus ou moins juridiques.

De surcroît, l'annonce d'une avalanche de publicités négatives ne peut que renforcer les craintes que cette atmosphère délétère ne convainque à jamais les Américains que la Cour suprême qui a longtemps joui d'un taux élevé de leur confiance ne soit devenue finalement une troisième branche aussi partisane que la présidence et le congrès.

Et dans cette hypothèse c'est le pays lui-même, le dispositif constitutionnel, la Cour elle même et individuellement chaque Américain qui a tout à perdre.

 

Qui va succéder au juge Scalia?

L'adieu du juge Scalia ou l’enjeu de la Cour suprême : une élection à hauts risques

Dès l’annonce de la disparition du juge Scalia samedi 13  février à l’issue d’une partie de chasse, le président Obama a immédiatement salué un esprit extrêmement brillant qui aura par sa stature intellectuelle et ses vues sur l’interprétation de la Constitution, profondément influencé le panorama juridique des Etats-Unis. Le président a aussi annoncé qu’il a bien intention de procéder à la nomination de son successeur, ainsi que le prévoit la Constitution. Et cette nomination sera soumise comme le prévoit aussi la constitution à l'approbation des sénateurs.  D’où l’appel du président à la « responsabilité » des sénateurs.  Car la mort du juge Scalia à l'âge de 79 ans a aussitôt déclenché une bataille  rangée politique sur son remplacement.

L’opposition républicaine sait que ce remplacement  renversera durablement l'équilibre des pouvoirs à la cour suprême, qui compte actuellement quatre conservateurs (dont Scalia), quatre progressistes et un vote pivot le juge Kennedy qui selon les cas vote avec les conservateurs ou avec les progressistes. Aussi, le leader de la majorité au Sénat Mitch McConnell a t il annoncé que c'est au successeur du président de procéder à la nomination et non à un lame duck président (en fin de mandat). Immédiatement suivi par les candidats à l’investiture républicaine qui ont tous martelé ce massage lors du débat tenu en Caroline du sud ce même samedi. Pourtant le président Obama ne quittera ses fonctions que dans un an, en janvier 2017 et le président Reagan lui même a procédé à une nomination à l’automne 1987 qui s’est concrétisée en février 1988, soit sa dernière année de mandat. Il s’agissait du juge Kennedy.

Il est vrai que c'est une chance inespérée pour le président en place qui a déjà pu nommer deux juges femmes progressistes, la première hispanique Sonia Sotomayor et l'ancienne Solicitor General Elena Kagan. Mais les républicains, maitres de l’ordre du jour au Sénat ont annoncé qu’ils n’organiseraient pas les auditions nécessaires. Le Président s’efforcera t-ol de choisir un candidat de « consensus ». Mais compte tenu de la polarisation actuelle et de la disparition d’un « centre », cela semble difficile. D’où le nom de Srinivasan qui fut il y a deux ans confirmé par le Sénat par 97 voix contre 3 pour occuper un siège à la puissante Cour d’appel du District of Columbia. C’est de cette cour, qui est un véritable tremplin, que sont issus entre autres, le juge Scalia et le président actuel de la Cour Suprême, John Roberts.

Srinivasan est le premier américain d’origine asiatique et indienne à siéger à la cour d’appel et ce serait aussi une première à la juridiction suprême. Certes, c’est un progressiste et en tant qu’avocat, il a plaidé devant la Cour suprême pour défendre le mariage pour tous. Mais c’est aussi un spécialiste du contentieux, ce qui l’a amené à défendre des vues qui ne sont pas nécessairement les siennes (comme le II è amendement qui protège le port d’armes).

Cela suffira t-il à convaincre les Sénateurs républicains de ne pas se déjuger ? Rien n’est moins sûr car la ligne du parti est de dire « c’est au peuple de décider lors de la présidentielle de novembre 2016 ». Pourtant, de nombreuses affaires sont inscrites pour mars et avril sur des sujets difficiles comme l’avortement ou les politiques préférentielles. Et si la Cour est divisée à 4 voix contre 4, cela revient à laisser en place la décision de la juridiction inférieure.